UN EXPERT pour vos archives dans le LOIRET, en région PARISIENNE et en région CENTRE
Charte qualité de archivage concept, de la prise en charge de vos archives, documents, conservation,consultation jusqu'à la destruction

Charte qualité

1. PRISE EN CHARGE

  • Fourniture de conteneurs d'archives professionnels type caisse américaine en carton double cannelure numéroté.
  • Elaboration d'un plan d'archivage (enregistrement des rubriques et des critères d'identification).
  • Elaboration d'un plan de conservation (durée de conservation par rubrique d'archive).
  • Conditionnement des archives selon les plans (par type d'archives et année de référence).
  • Restitution des informations de compte-rendu d'interventions

3. CONSULTATION

  • Normalisation des demandes de consultation grâce à un imprimé modèle.
  • Livraison des archives accompagnées du bon de sortie présentant le détail des éléments remis aux clients et du bordereau d'émargement.
  • Liste mensuelle du détail des consultations (unité d'archives, date, demandeur...).
  • Liste mensuelle ou trimestrielle des archives non réintégrées.
    Protocole de consultation restreint au demandeur habilité.

2. CONSERVATION

  • Conservation et gestion des archives par conteneur.
  • Gestion des emplacements par code / adressage.
  • Marquage et codage assurant le parfait anonymat.
  • Accès dans les bâtiments de stockage strictement interdit aux personnes extérieures.

4. DESTRUCTION

  • Transmission des propositions de destruction, selon le plan de conservation.
  • Après accord écrit du client, déstockage des conteneurs, broyage confidentiel et fourniture du certificat de destruction annexé à la liste des archives concernées.


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la procédure de gestion des consultations

Gestion consultations